Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Opérations funéraires (1996-02-24-2999-01-01)