Section 2 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions pénales (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Equipements funéraires (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2008-06-01-2999-01-01)