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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
      - CHAPITRE Ier : Organisation

Section 2 : Le conseil municipal

Sous-section 1 : Fonctionnement. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Attributions. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régime des délibérations. (1996-02-24-2999-01-01)