Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
Article L312-14 consolidé en vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.