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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

Article L312-16 consolidé du samedi 7 juillet 2001 au mercredi 11 août 2004

Article L312-16 consolidé du mercredi 11 août 2004 au vendredi 15 avril 2016

Article L312-16 consolidé du vendredi 15 avril 2016 au jeudi 26 août 2021

Article L312-16 consolidé en vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Article L312-17 consolidé en vigueur depuis le mercredi 11 août 2004

Article L312-17-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Article L312-17-1-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Article L312-17-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011