Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre II : Les collèges et les lycées
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat.

Article L422-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Article L422-1 consolidé du jeudi 22 juin 2000 au samedi 1 janvier 2005