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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
      - Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat.

Article L7313-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Article L7313-1 bis consolidé mort-né le jeudi 1 mai 2008

Article L7313-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Article L7313-3 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Article L7313-4 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008