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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VI : Bénéfices des professions non commerciales

A : Définition des bénéfices imposables (1979-07-01-2999-01-01)

A bis : Exemptions temporaires (1991-06-24-2009-06-01)

B : Détermination des bénéfices imposables (1979-07-01-2999-01-01)

C : Régimes d'imposition (1979-07-01-2999-01-01)