VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

01 : Versement libératoire des exploitants individuels (1976-07-20-2999-01-01)

1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger (1954-08-05-2999-01-01)

1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins (2006-01-01-2999-01-01)

1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction (1979-07-01-2999-01-01)

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale (1976-07-20-2011-06-01)

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale (2011-06-01-2999-01-01)

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles (2010-01-21-2999-01-01)

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés. (1990-06-14-2002-03-31)

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles (2000-03-31-2999-01-01)

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes (1989-12-30-2999-01-01)

1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement (2007-01-01-2999-01-01)

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu (1979-07-01-2999-01-01)

4 : Déduction du salaire du conjoint (1990-06-15-2999-01-01)

4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (1989-12-30-1996-05-12)

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales (1996-05-12-2011-06-01)

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe (2011-06-01-2999-01-01)

4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement (1995-10-27-2999-01-01)

4 ter : Déduction des frais de garde des enfants. (1988-12-28-1989-07-14)

4 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée. (1993-08-18-1994-09-02)

4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (1998-04-22-2999-01-01)

4 quater : Déduction partielle de la contribution sociale généralisée. (1997-04-11-1998-04-22)

5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (1979-07-01-2999-01-01)

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France (1989-12-30-2999-01-01)

7 : Dispositions applicables aux impatriés détachés en France (2009-04-10-2011-06-01)

7 : Dispositions applicables aux impatriés (2011-06-01-2999-01-01)