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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
        Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine. (2000-04-09-2005-01-19)

Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. (2005-01-19-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dotation de solidarité rurale. (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dotations aux communes de l'outre-mer. (2005-04-01-2999-01-01)