Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque
        Sous-section 3 : Crédits.

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R763-3 consolidé du jeudi 25 août 2005, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

Article D763-4 consolidé du jeudi 25 août 2005, abrogé le vendredi 25 novembre 2022