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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        VII : Revenus des capitaux mobiliers

1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

a : Généralités (1979-07-01-2999-01-01)

b : Calcul de la masse des revenus distribués (1979-07-01-2999-01-01)

c : Calcul des revenus individuels (1979-07-01-2999-01-01)