Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
        • Section V : Calcul de l'impôt
          • II : Impôt sur le revenu
            • Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances.

*PRIMES DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE ET DE RENTE SURVIE*