Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
      - CHAPITRE III : Administration et services communaux
        Section 2 : Services communaux
        Sous-section 4 : Services publics industriels et commerciaux

Paragraphe 5 : Abattoirs

Article L2573-27 consolidé du mercredi 12 décembre 2001, abrogé le vendredi 9 septembre 2005