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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
      - CHAPITRE III : Administration et services communaux
        Section 2 : Services communaux

Sous-section 4 : Services publics industriels et commerciaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 2 : Assainissement (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 3 : Ordures ménagères et autres déchets (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 4 : Halles, marchés et poids publics (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 5 : Abattoirs (2001-12-12-2005-09-09)