Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Règlement national des pompes funèbres (R)
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Section 3 : Opérations funéraires
Sous-section 1 : Service des pompes funèbres
Paragraphe 1 : Règlement national des pompes funèbres (R)
Article R2223-23-5 consolidé du lundi 31 janvier 2011 au lundi 1 janvier 2018
Le règlement national des pompes funèbres prévu
à l'article L. 2223-20
est constitué par les dispositions des articles
R. 2223-24
à
R. 2223-33
,
R. 2223-40
à
R. 2223-55-1
,
R. 2223-67
à
R. 2223-72
,
R. 2223-75
à
R. 2223-79
et
R. 2223-88
à
R. 2223-95
.
Article R2223-23-5 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2018
Le règlement national des pompes funèbres prévu
à l'article L. 2223-20
est constitué par les dispositions des articles
R. 2223-24
à
R. 2223-33
,
R. 2223-40
à
R. 2223-55-1
,
R. 2223-67
à
R. 2223-72
,
R. 2223-75
à
R. 2223-79
,
R. 2223-88
à
R. 2223-95
et
R. 2223-132
.
Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R). (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R). (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R). (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents (2011-03-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1 (2013-01-01-2999-01-01)
fr
en