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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences
        Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)
        Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R)

Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (2003-07-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R). (2003-07-01-2012-03-09)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et du Département de Mayotte. (2012-03-09-2026-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et au Département-Région de Mayotte (2026-01-01-2999-01-01)