Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
      • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.