Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande. (2000-06-22-2999-01-01)