Code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.
Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal judiciaire.
Nota
Les prestations de serment sont reçues à l'audience d'une des chambres du tribunal judiciaire.