Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général. (1981-05-10-2017-01-01)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer. (1951-04-27-2010-01-01)
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. (2010-01-01-2017-01-01)