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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Armes à sous-munitions
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre IV : Armes à sous-munitions
Section 1 : Définitions (2010-08-02-2999-01-01)
Section 2 : Régime juridique (2010-08-02-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions pénales (2010-08-02-2999-01-01)
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