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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

Section 1 : Définitions (2010-08-02-2999-01-01)

Section 2 : Régime juridique (2010-08-02-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions pénales (2010-08-02-2999-01-01)