Code de commerce
Section 3 : Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le conseil établit une liste des experts agréés dans chaque spécialité.
Le public est informé de l'intervention d'experts dans l'organisation de la vente.
Nul ne peut l'être dans plus de deux spécialités, à moins qu'il ne s'agisse de spécialités connexes aux précédentes dont le nombre ne peut être supérieur à deux.
Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.
Tous éléments relatifs à la nature de la garantie prévue au premier alinéa sont portés à la connaissance du public.
Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.
Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.
Cette dénomination doit être accompagnée de l'indication de sa ou ses spécialités.
A titre exceptionnel, l'expert peut cependant vendre, par l'intermédiaire d'un opérateur mentionné à l'article L. 321-4, un bien lui appartenant à condition qu'il en soit fait mention dans la publicité de manière claire et non équivoque.
A titre exceptionnel, l'expert peut cependant vendre, par l'intermédiaire d'une personne mentionnée à l'article L. 321-2, un bien lui appartenant à condition qu'il en soit fait mention dans la publicité.