Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer
Article D717-6 consolidé du mercredi 21 août 2013 au dimanche 14 juin 2015
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.