Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports
Article D717-7 consolidé du mercredi 21 août 2013 au dimanche 14 juin 2015
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.