Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (2013-08-21-2999-01-01)