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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie réglementaire
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
    - TITRE Ier : ZONE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES ET TERRAINS EXONDÉS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique

Section 1 : Délimitation des espaces urbains et naturels (2014-08-23-2999-01-01)

Section 2 : Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4 (2014-08-23-2999-01-01)

Section 3 : Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4-1 (2014-08-23-2999-01-01)

Section 4 : Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-5 (2014-08-23-2999-01-01)

Section 5 : Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-6 (2014-08-23-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-9 (2014-08-23-2022-08-01)

Section 7 : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-3 (2014-08-23-2999-01-01)