Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (2015-06-14-2016-08-01)

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires (2016-08-01-2999-01-01)

Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (2015-06-14-2016-08-01)

Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (2016-08-01-2999-01-01)

Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (2016-08-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux (2016-08-01-2999-01-01)

Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (2015-06-14-2016-08-01)

Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (2016-08-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants (2016-07-29-2016-08-01)

Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants (2016-08-01-2999-01-01)