Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 3 : Les obligations

Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys (2015-06-14-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Les astreintes (2015-06-14-2999-01-01)