Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant (2017-01-01-2999-01-01)