Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Opérations extérieures (2017-01-01-2023-12-22)

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2 (2023-12-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ” (2023-12-22-2999-01-01)

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)