Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2512-14, Art. L2512-13

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 4 : Titres d'identité et de voyage, Art. L2512-27

- Code de la route.

Art. L325-2, Art. L325-13, Art. L411-2

-Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, Art. L532-1

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L129-6

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L511-7

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L129-5, Art. L511-2

- Loi n°89-18 du 13 janvier 1989

Art. 44

- Code de la santé publique

Art. L6147-2

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 2