Chapitre Ier sexies : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information (2017-05-11-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes (2017-05-11-2999-01-01)

Section 3 : Contrôle par le ministère chargé de la culture (2017-05-11-2999-01-01)