Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
          • Section 5 : Cession ou nantissement des créances
            • Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable