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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie législative
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
  - TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
    - Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 9 : Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz (2021-08-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz (2021-08-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz (2021-08-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contrôles et sanctions (2021-08-25-2999-01-01)