Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité

Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité

Article D312-47-2 consolidé du dimanche 12 juillet 2015 au mercredi 2 mars 2022

Article D312-47-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022