Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 4 : Du Registre national des entreprises

Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2023-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale (2023-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat (2023-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (2023-01-01-2999-01-01)