Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
        Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires

Paragraphe 1 : Délégations de compétence (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Relation avec les prestataires du service européen de télépéage (2024-01-01-2999-01-01)