Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre IX : Dispositions communes
        • Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
          • Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
            • Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin