Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 1 : Règles de calcul
        Sous-section 3 : Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux

Paragraphe 5 : Franchises lors de l'introduction sur le territoire de taxation

Sous-Paragraphe 1 : Biens personnels des particuliers et assimilés (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Bien propres aux activités économiques ou assimilées (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Biens propres à certaines activités d'intérêt général (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Autres biens accessoires ou de faible valeur (2026-09-01-2999-01-01)