Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

TITRE I : Dispositions générales (1975-07-16-2000-09-21)

Dispositions générales (1975-07-16-1995-02-03)

TITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchets (1975-07-15-2000-09-21)

Production et distribution des produits générateurs de déchets. (1975-07-15-1988-01-04)

Elimination des déchets (1975-07-15-1996-02-04)

TITRE III : Elimination des déchets (1975-07-15-2000-09-21)

TITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets. (1992-07-14-2000-09-21)

Dispositions concernant les collectivités locales (1975-07-15-1990-12-22)

Dispositions concernant la récupération (1975-07-15-1992-07-14)

TITRE V : Dispositions concernant la récupération (1975-07-15-2000-09-21)

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (1975-07-15-1990-12-22)

TITRE VI bis : Dispositions financières (1992-07-14-2999-01-01)

TITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels. (1975-07-16-2000-09-21)

TITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets. (1989-01-04-2000-09-21)

TITRE VIII : Sanctions (1975-07-15-2000-09-21)

Sanctions (1975-07-15-1995-02-03)