Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (1994-02-08-2999-01-01)

Chapitre II : Mode de scrutin (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités. (1977-07-08-1994-02-08)

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (1994-02-08-2999-01-01)

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité (1985-12-31-2003-04-12)

Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre V : Propagande. (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre VI : Opérations électorales (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre VII : Remplacement des représentants (1985-07-11-2999-01-01)

Chapitre VIII : Contentieux (1977-07-08-2999-01-01)

Chapitre IX : Conditions d'application (1977-07-08-2999-01-01)

Annexe (2003-04-12-2999-01-01)

Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 2921) ;
Rapport de M. Donnez, au nom de la commission des lois (n° 2999) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 juin 1977.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 404 (1976-1977) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 408 (1976-1977) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1977.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3060) ;
Rapport de M. Donnez, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3066) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1977.
Sénat :
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 468 (1976-1977) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1977.