Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

Titre Ier : Dispositions générales. (1979-10-01-2999-01-01)

Titre Ier bis : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (1988-02-01-1988-12-31)

Titre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement constitués en application de la législation sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et les plans d'épargne d'entreprise. (1979-10-01-1988-12-31)

Titre II bis : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques. (1983-01-04-1988-12-31)

Titre II ter : Dispositions particulières aux fonds communs de placement utilisés pour la gestion des sommes recueillies par les fonds salariaux. (1984-07-11-1988-12-31)

Titre II quater : Autres dispositions relatives aux fonds communs de placement destinés à recevoir des valeurs mobilières acquises par les salariés et émises par leur société employeur ou par l'une des sociétés du même groupe. (1988-01-23-1988-12-31)

Titre III : Dispositions diverses et transitoires. (1979-10-01-1988-12-31)

Travaux préparatoires : loi n° 79-594.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 379 ;
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 691) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence le 21 novembre 1978.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (1978-1979) ;
Rapport de M. Dailly, au nom de la commission des lois, n° 280 (1978-1979) ;
Avis de la commission des finances, n° 260 (1978-1979) ;
Discussion et adoption le 19 avril 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 994) ;
Rapport de M. Foyer, au nom de la commission des lois (n° 1175) ;
Discussion et adoption le 25 juin 1979.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Foyer, au nom de la commission mixte paritaire, (n° 1199) ;
Discussion et adoption le 27 juin 1979.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 84) ;
Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 445 (1978-1979) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1979.