Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

Article 22, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, de versement le mercredi 7 janvier 1959

Article 45 consolidé du samedi 10 janvier 1959, abrogé le mardi 24 avril 2007

Titre Ier : Dispositions générales. (1959-01-10-2004-12-21)

Titre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense. (1959-01-10-2007-04-24)

Titre III : De la responsabilité des ministres en matière de défense. (1959-01-10-2007-04-24)

Titre IV : De l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense. (1959-01-10-2007-04-24)

Titre V : De l'emploi des personnes et des ressources. (1959-01-10-2004-12-21)

Le président du conseil des ministres,
C. DE GAULLE
Le ministre d'Etat,
Guy MOLLET
Le ministre d'Etat,
Pierre PFLIMLIN
Le ministre d'Etat,
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
Le ministre d'Etat,
Louis JACQUINOT
Le ministre délégué à la présidence du conseil,
André MALRAUX
Le garde des Sceaux, ministre de la justice,
Michel DEBRE
Le ministre des affaires étrangères,
Maurice COUVE DE MURVILLE
Le ministre de l'intérieur,
Emile PELLETIER
Le ministre des armées,
Pierre GUILLAUMAT
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Antoine PINAY
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean BERTHOIN
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Robert BURON
Le ministre de l'industrie et du commerce,
Edouard RAMONET
Le ministre de l'agriculture,
Roger HOUDET
Le ministre de la France d'outre-mer,
Bernard CORNUT-GENTILLE
Le ministre du travail,
Paul BACON
Le ministre de la santé publique et de la population,
Bernard CHENOT
Le ministre de la construction,
Pierre SUDREAU
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Edmond MICHELET
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,
Eugène THOMAS
Le ministre du Sahara,
Max LEJEUNE
Le ministre de l'information,
Jacques SOUSTELLE
Le ministre délégué à la présidence du conseil,
André BOULLOCHE

Nota

NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004 art. 6 13° :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'articles ou alinéas cités dans l'article 6. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.