Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DISPOSITIONS GENERALES (1924-04-16-2999-01-01)

Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils. (1924-04-16-2999-01-01)

Titre II : Militaires des armées de terre et de mer. (1924-04-16-2999-01-01)

Titre III : Dispositions d'ordre communes aux pensions civiles et militaires. (1924-04-16-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions spéciales ou transitoires. (1924-04-16-2999-01-01)

Titre V : Régime financier des retraites. (1924-04-16-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions concernant les retraites déjà concédées. (1924-04-16-2999-01-01)

Fait à Paris, le 14 avril 1924.
Par le Président de la République :
A. Millerand.
Le ministre des finances,
F. François-Marsal.