Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
        • Section II : Revenus imposables
          • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
            • V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
              • 5 : Plan d'épargne en vue de la retraite
                • c : Dispositions particulières.

Article 91 H