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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1 : Définition des revenus imposables (1978-07-20-2999-01-01)

1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger (1979-07-01-2011-06-01)

1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants (2011-06-01-2999-01-01)

1 ter : Dispositions applicables aux impatriés (2011-01-01-2999-01-01)

2 : Détermination du revenu imposable (1979-07-01-2999-01-01)

3 : Obligations des employeurs et débirentiers (1979-07-01-2999-01-01)

4 : Mesures d'application (1987-08-10-2999-01-01)

5 : Plan d'épargne en vue de la retraite (1987-06-18-2000-03-31)