Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

a : Personnes détachées en France (2011-01-01-2999-01-01)

b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale (2011-01-01-2999-01-01)