Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        II : Bénéfices industriels et commerciaux
        2 : Détermination des bénéfices imposables.

Article 39 C

L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat (1).
1) Annexe II, art. 30 à 32.

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Code général des impôts

Article 39 C