Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        A : Production
        VII : Fabrication de produits divers
        Produits soumis au droit de fabrication.

Article 344 ter

Toute fabrication de produits soumis au droit de fabrication sur les alcools doit être précédée d'une déclaration souscrite au bureau de déclarations dans les conditions fixées par la direction générale des impôts.

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Code général des impôts

Article 344 ter